Boisement de prairies et de terres agricoles sur la commune de Mesnil-en-Ouche (27)
- n°dossier : 2022-004694
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : BAUDOIN Philippe
- Commune : Mesnil-en-Ouche
- Date avis de réception : 02/11/2022
- Date dossier complet : 02/11/2022
- Date consultation ARS : 08/11/2022
- Date consultation DDTM : 08/11/2022
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 4 janvier 2023 : non-soumission à évaluation environnementale