2022
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Construction de 12 abris à volailles avec toiture photovoltaïque au lieu-dit Malassis sur la commune d’Acon (27)
Décision rendue le 16/11/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
16 novembre 2022
Construction d’une centrale hydroélectrique de Poses sur la commune d’Amfreville-sous-les-Monts (27)
Décision rendue le 27 octobre 2022 : soumission à évaluation environnementale
27 octobre 2022
Installation temporaire de démontage, découpe de fuselages d’aéronefs implantée sur la base aérienne BA105 d’Evreux-Fauville (...)
Décision rendue le 02/11/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
28 septembre 2022
Boisement sur la commune de la Chaise-Dieu-du-Theil
Décision rendue le 30 août 2022 : non-soumission à évaluation environnementale
2 septembre 2022
Création d’un forage agricole sur la commune du Mesnil-en-Ouche (27)
Décision rendue le 05/08/2022 : non soumission à évaluation environnementale
5 août 2022
Création d’un aérodrome privé sur la commune de La Croisille (27)
Décision rendue le 22/07/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
27 juillet 2022
Création d’un forage sur la commune de Le Bec-Hellouin (27)
Décision rendue le 20/07/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
21 juillet 2022