2022
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Aménagement d’un lotissement rue Docteur Michel Baudoux sur la commune d’Evreux (27)
Décision rendue le 20/07/2022 : soumission à évaluation environnementale
22 juin 2022
Boisement d’herbages au lieu-dit Chemin de La Croix Loyer sur la commune de La Haye-Saint-Sylvestre (27)
Décision rendue le 03/06/2022 : soumission à évaluation environnementale
15 juin 2022
Réaménagement de la RD156 et création d’une aire de stationnement sur la commune d’Harcourt (27)
Décision rendue le 01/06/2022 : soumission à évaluation environnementale
2 juin 2022
Création d’un forage au lieu-dit de la Pillerie sur la commune de Mesnil-en-Ouche (27)
Décision rendue le 4/07/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
1er juin 2022
Création d’un forage sur la commune de La Chapelle-du-Bois-des-Faulx (27)
Décision rendue le 31/05/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
1er juin 2022
Boisement de terres agricoles au Hameau Le Buisson Girard sur la commune de Neaufles-Auvergny (27)
Décision rendue le 13 juin 2022 : non-soumission à évaluation environnementale
19 mai 2022
Création d’un lotissement au lieu-dit La Haute Folie sur la commune de Pacy-sur-Eure (27)
Décision rendue le 11/05/2022 : soumission à évaluation environnementale
16 mai 2022
Création d’un forage au lieu-dit de Salverte sur la commune de Bosc-du-Theil (27)
Décision rendue le 21/04/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
21 avril 2022