Création d’un forage agricole sur la commune du Mesnil-en-Ouche (27)
- n°dossier : 2022-4553
- Catégorie : 27
- Demandeur : SCEA de la Chouquetière
- Commune : Mesnil-en-Ouche
- Date avis de réception : 26/07/2022
- Date dossier complet : 07/07/2022
- Date consultation ARS : 26/07/2022
- Date consultation DDTM : 26/07/2022
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 05/08/2022 : non soumission à évaluation environnementale