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2022
Boisement sur la commune de la Chaise-Dieu-du-Theil

Boisement sur la commune de la Chaise-Dieu-du-Theil

Publié le 02/09/2022

Décision rendue le 30 août 2022 : non-soumission à évaluation environnementale

cerfa 118 pdf - 3.3 Mo
Décision_2022-4563 pdf - 160.9 ko

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https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/boisement-sur-la-commune-de-la-chaise-dieu-du-a4823.html

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Normandie est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de la Transition énergétique.

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