Installation temporaire de démontage, découpe de fuselages d’aéronefs implantée sur la base aérienne BA105 d’Evreux-Fauville (27)
- n°dossier : 2022-004621
- Catégorie : 1.ICPE
- Demandeur : Société Métallurgique d’Epernay
- Commune : Fauville
- Date avis de réception : 16/09/2022
- Date dossier complet : 16/09/2022
- Date consultation ARS : 28/09/2022
- Date consultation DDTM : 28/09/2022
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 02/11/2022 : non-soumission à évaluation environnementale