Construction de 12 abris à volailles avec toiture photovoltaïque au lieu-dit Malassis sur la commune d’Acon (27)
- n°dossier : 2022-004651
- Catégorie : 30° Installations sur serres et ombrières
- Demandeur : NOVAFRANCE Energy
- Commune : Acon
- Date avis de réception : 06/10/2022
- Date dossier complet : 06/10/2022
- Date consultation ARS : 13/10/2022
- Date consultation DDTM : 13/10/2022
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 16/11/2022 : non-soumission à évaluation environnementale