Aménagement du parc écologique de la Gare situé Sente Maraîchère sur la commune de Val-de-Reuil (27)

Publié le 09/02/2022 | Mis à jour le 14/03/2022

n°dossier : 2022-004344
Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs ; 44° d) Autres équipements sportifs, culturels ou de loisirs
Demandeur : Commune de Val-de-Reuil
Commune : Val-de-Reuil
Date avis de réception : 03/02/2022
Date dossier complet : 03/02/2022
Date consultation ARS : 09/02/2022
Date consultation DDTM : 09/02/2022
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 10/03/2022 : soumission à évaluation environnementale

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