Aménagement du secteur de la gare de Bernay située place de Verdun sur la commune de Bernay (27)
- n°dossier : 2022-004507
- Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement ; 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
- Demandeur : Commune de Bernay
- Commune : Bernay
- Date avis de réception : 10/06/2022
- Date dossier complet : 10/06/2022
- Date consultation ARS : 22/06/2022
- Date consultation DDTM : 22/06/2022
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 19/07/2022 : non-soumission à évaluation environnementale