Aménagement du secteur de la gare de Bernay située place de Verdun sur la commune de Bernay (27)

  • n°dossier : 2022-004507
  • Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement ; 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
  • Demandeur : Commune de Bernay
  • Commune : Bernay
  • Date avis de réception : 10/06/2022
  • Date dossier complet : 10/06/2022
  • Date consultation ARS : 22/06/2022
  • Date consultation DDTM : 22/06/2022
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie


Décision rendue le 19/07/2022 : non-soumission à évaluation environnementale

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