Création de places de stationnement dans le cadre de l’aménagement d’une zone commerciale ZAC des Côteaux sur la commune de Val-de-Reuil (27)

• n°dossier : 2022-004480
• Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
• Demandeur : SCI PHIMAT
• Commune : Val-de-Reuil
• Date avis de réception : 23/05/2022
• Date dossier complet : 23/05/2022
• Date consultation ARS : 01/06/2022
• Date consultation DDTM : 01/06/2022
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 04/07/2022 : non-soumission à évaluation environnementale