Création d’un forage sur la commune de La Chapelle-du-Bois-des-Faulx (27)
- n°dossier : 2022-004457
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : SAS CARRE RECYCLAGE
- Commune : Chapelle-du-Bois-des-Faulx (La)
- Date avis de réception : 02/05/2022
- Date dossier complet : 02/05/2022
- Date consultation ARS : 11/05/2022
- Date consultation DDTM : 11/05/2022
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 31/05/2022 : non-soumission à évaluation environnementale