Aménagement d’un lotissement rue Docteur Michel Baudoux sur la commune d’Evreux (27)
- n°dossier : 2022-004509
- Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
- Demandeur : Morin Immobilier
- Commune : Évreux
- Date avis de réception : 13/06/2022
- Date dossier complet : 13/06/2022
- Date consultation ARS : 22/06/2022
- Date consultation DDTM : 22/06/2022
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 20/07/2022 : soumission à évaluation environnementale