Aménagement du centre-bourg de la commune de Nonancourt (27)
- n°dossier : 2022-004520
- Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
- Demandeur : Commune de Nonancourt
- Commune : Nonancourt
- Date avis de réception : 21/06/2022
- Date dossier complet : 21/06/2022
- Date consultation ARS : 29/06/2022
- Date consultation DDTM : 29/06/2022
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 28/07/2022 : non-soumission à évaluation environnementale