Boisement d’herbages au lieu-dit Chemin de La Croix Loyer sur la commune de La Haye-Saint-Sylvestre (27)

  • n°dossier : 2022-004465
  • Catégorie : 47° c) Premiers boisements
  • Demandeur : MANOURY Thomas
  • Commune : Haye-Saint-Sylvestre (La)
  • Date avis de réception : 09/05/2022
  • Date dossier complet : 09/05/2022
  • Date consultation ARS : 19/05/2022
  • Date consultation DDTM : 19/05/2022
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie


Décision rendue le 03/06/2022 : soumission à évaluation environnementale

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