Boisement d’herbages au lieu-dit Chemin de La Croix Loyer sur la commune de La Haye-Saint-Sylvestre (27)
- n°dossier : 2022-004465
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : MANOURY Thomas
- Commune : Haye-Saint-Sylvestre (La)
- Date avis de réception : 09/05/2022
- Date dossier complet : 09/05/2022
- Date consultation ARS : 19/05/2022
- Date consultation DDTM : 19/05/2022
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 03/06/2022 : soumission à évaluation environnementale