Création d’un forage au lieu-dit de la Pillerie sur la commune de Mesnil-en-Ouche (27)
- n°dossier : 2022-004482
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : SCEA MD VANDOOREN
- Commune : Mesnil-en-Ouche
- Date avis de réception : 24/05/2022
- Date dossier complet : 24/05/2022
- Date consultation ARS : 01/06/2022
- Date consultation DDTM : 01/06/2022
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 4/07/2022 : non-soumission à évaluation environnementale