2023
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Boisement de terres agricoles sur la commune de Saint-Victor-d’Epine (27)
Décision rendue le 15/12/2023 : non-soumission à évaluation environnementale
18 décembre 2023
Installation photovoltaïque au sol au lieu-dit Les Nordjeaux sur la commune de Saint-Marcel (27)
Décision rendue le 15/12/2023 : non-soumission à évaluation environnementale
15 décembre 2023
Création d’un parking dans le cadre de la construction d’un magasin ALDI sur la commune de Bosroumois (27)
Décision rendue le 13/12/2023 : non-soumission à évaluation environnementale
14 décembre 2023
Création d’un forage près de l’entrée sud-ouest du bourg de Tostes sur la commune de Terres-de-Bord (27)
Décision rendue le 12/12/2023 : non soumission à évaluation environnementale
14 décembre 2023
Défrichement d’une parcelle située au lieu-dit Les Quarantes Acres en vue de la création d’une centrale à béton sur la commune de Guichainville (27)
Décision implicite de soumission tacite du 06/11/2023
11 décembre 2023
Boisement de terres agricoles sur la commune de Mesnil-en-Ouche (27)
Décision implicite de soumission tacite du 25/09/2023
16 novembre 2023
Boisement au lieu-dit L’Epine Coeur sur la commune de Capelle-les-Grands (27)
Décision rendue le 09/11/2023 : non soumission à évaluation environnementale
10 novembre 2023
Boisement d’une ancienne culture sur la commune de Clef Vallée d’Eure (27)
Décision rendue le 09/11/2023 : non soumission à évaluation environnementale
9 novembre 2023