Boisement d’une ancienne culture sur la commune de Clef Vallée d’Eure (27)
-* n°dossier : 2023-005094
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : SENECAL Gérard
- Commune : Clef Vallée d’Eure
- Date avis de réception : 25/09/2023
- Date dossier complet : 25/09/2023
- Date consultation ARS : 04/10/2023
- Date consultation DDTM : 04/10/2023
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 09/11/2023 : non soumission à évaluation environnementale