Boisement d’une ancienne culture sur la commune de Clef Vallée d’Eure (27)

• Catégorie : 47° c) Premiers boisements
• Demandeur : SENECAL Gérard
• Commune : Clef Vallée d’Eure
• Date avis de réception : 25/09/2023
• Date dossier complet : 25/09/2023
• Date consultation ARS : 04/10/2023
• Date consultation DDTM : 04/10/2023
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 09/11/2023 : non soumission à évaluation environnementale