Défrichement d’une parcelle située au lieu-dit Les Quarantes Acres en vue de la création d’une centrale à béton sur la commune de Guichainville (27)

Publié le 11/12/2023

n°dossier : 2023-005110
Catégorie : 47° a) et b) Défrichements
Demandeur : S.B.V.S Caen
Commune : Guichainville
Date avis de réception : 02/10/2023
Date dossier complet : 02/10/2023
Date consultation ARS : 12/10/2023
Date consultation DDTM : 12/10/2023
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision implicite de soumission tacite du 06/11/2023

CERFA_télédéclaré pdf - 594.9 ko

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