2023
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’un forage au lieu-dit Berniencourt sur la commune Le Val-David (27)
Décision rendue le 08/02/24 : non-soumission à évaluation environnementale
13 février 2024
Construction d’un ensemble immobilier mixte sur l’ancien collège César Lemaître à Vernon (27)
Décision rendue le 05/02/2024 : non soumission à évaluation environnementale
7 février 2024
Création d’un forage au lieu-dit Les Manis sur la commune de Ormes (27)
Décision rendue le « 05/02/2024 » : non soumission à évaluation environnementale
6 février 2024
Boisement de terres agricoles au lieu-dit Plaine de Davoudière sur la commune de Brétigny (27)
Décision rendue le 25/01/2024 : non soumission à évaluation environnementale
29 janvier 2024
Constructions mixtes au sein du secteur Moulin Vert Avenue Winston Churchill sur la commune de Louviers (27)
Décision rendue le 22/12/2023 : non-soumission à évaluation environnementale
27 décembre 2023
Création d’un forage situé 105 rue de la Couture sur la commune de Saint-Sylvestre-de-Cormeilles (27)
Décision rendue le 22/12/2023 : non-soumission à évaluation environnementale
27 décembre 2023
Installation photovoltaïque au sol avec des pieux battus au lieu-dit La Grande Malouve sur la commune de Bernay (27)
Décision rendue le 21/12/2023 : non-soumission à évaluation environnementale
22 décembre 2023
Création d’une unité de stockage d’énergie par batteries et de création de poste de transformation au lieu-dit Le Bois aux Floriaux sur la commune (…)
Décision rendue le 20/12/2023 : non-soumission à évaluation environnementale
20 décembre 2023