Création d’un forage situé 105 rue de la Couture sur la commune de Saint-Sylvestre-de-Cormeilles (27)
- n°dossier : 2023-005160
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : SCEA Capon
- Commune : Saint-Sylvestre-de-Cormeilles
- Date avis de réception : 22/11/2023
- Date dossier complet : 22/11/2023
- Date consultation ARS : 29/11/2023
- Date consultation DDTM : 29/11/2023
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 22/12/2023 : non-soumission à évaluation environnementale