Construction d’un ensemble immobilier mixte sur l’ancien collège César Lemaître à Vernon (27)

Publié le 07/02/2024

n°dossier : 2024-005202
Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
Demandeur : SNC Altaréa Cogedim Régions
Commune : Vernon
Date avis de réception : 19/01/2024
Date dossier complet : 19/01/2024
Date consultation ARS : 05/01/2024
Date consultation DDTM : 05/01/2024
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 05/02/2024 : non soumission à évaluation environnementale

S'abonner

Haut de page