Création d’un forage au lieu-dit Les Manis sur la commune de Ormes (27)
- n°dossier : 2023-005218
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : EARL Les Vergers d’Ormes
- Commune : Ormes
- Date avis de réception : 26/12/2023
- Date dossier complet : 26/12/2023
- Date consultation ARS : 10/01/2024
- Date consultation DDTM : 10/01/2024
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le « 05/02/2024 » : non soumission à évaluation environnementale