Boisement de terres agricoles au lieu-dit Plaine de Davoudière sur la commune de Brétigny (27)

Publié le 29/01/2024

n°dossier : 2023-005178
Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : PLAISANT Joël
Commune : Brétigny
Date avis de réception : 04/12/2023
Date dossier complet : 04/12/2023
Date consultation ARS : 13/12/2023
Date consultation DDTM : 13/12/2023
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 25/01/2024 : non soumission à évaluation environnementale

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