Constructions mixtes au sein du secteur Moulin Vert Avenue Winston Churchill sur la commune de Louviers (27)

Publié le 27/12/2023

n°dossier : 2023-005154
Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
Demandeur : SCI CP Louviers Churchill
Commune : Louviers
Date avis de réception : 17/11/2023
Date dossier complet : 17/11/2023
Date consultation ARS : 23/11/2023
Date consultation DDTM : 23/11/2023
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 22/12/2023 : non-soumission à évaluation environnementale

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