Installation photovoltaïque au sol avec des pieux battus au lieu-dit La Grande Malouve sur la commune de Bernay (27)

Publié le 22/12/2023

n°dossier : 2023-005150
Catégorie : 30° Ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installés au sol
Demandeur : Foncière des Sources
Commune : Bernay
Date avis de réception : 15/11/2023
Date dossier complet : 15/11/2023
Date consultation ARS : 22/11/2023
Date consultation DDTM : 22/11/2023
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 21/12/2023 : non-soumission à évaluation environnementale

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