Création d’un forage au lieu-dit Berniencourt sur la commune Le Val-David (27)

• n°dossier : 2023-004963
• Catégorie : 27° Forages
• Demandeur : EARL du Majeur
• Commune : Val-David (Le)
• Date avis de réception : 26/06/2023
• Date dossier complet : 26/06/2023
• Date consultation ARS : 04/07/2023
• Date consultation DDTM : 04/07/2023
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 08/02/24 : non-soumission à évaluation environnementale