Installation photovoltaïque au sol au lieu-dit Les Nordjeaux sur la commune de Saint-Marcel (27)

Publié le 15/12/2023 | Mis à jour le 16/12/2023

n°dossier : 2023-005138
Catégorie : 30° Ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installés au sol
Demandeur : SAS Technique Solaire Invest 71
Commune : Saint-Marcel
Date avis de réception : 30/10/2023
Date dossier complet : 30/10/2023
Date consultation ARS : 24/11/2023
Date consultation DDTM : 24/11/2023
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 15/12/2023 : non-soumission à évaluation environnementale

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