Boisement de terres agricoles sur la commune de Mesnil-en-Ouche (27)
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : 3ALS
- Commune : Mesnil-en-Ouche
- Date avis de réception : 21/08/2023
- Date dossier complet : 21/08/2023
- Date consultation ARS : 30/08/2023
- Date consultation DDTM : 30/08/2023
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision implicite de soumission tacite du 25/09/2023