Boisement au lieu-dit L’Epine Coeur sur la commune de Capelle-les-Grands (27)

Publié le 10/11/2023

n°dossier : 2023-005087
Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : Autoroute de Liaison Seine Sarthe
Commune : Capelle-les-Grands
Date avis de réception : 19/09/2023
Date dossier complet : 19/09/2023
Date consultation ARS : 27/09/2023
Date consultation DDTM : 27/09/2023
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 09/11/2023 : non soumission à évaluation environnementale

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