Boisement de terres agricoles sur la commune de Saint-Victor-d’Epine (27)
- n°dossier : 2023-005148
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : SCI SAINT VICTOR
- Commune : Saint-Victor-d’Épine
- Date avis de réception : 13/11/2023
- Date dossier complet : 13/11/2023
- Date consultation ARS : 22/11/2023
- Date consultation DDTM : 22/11/2023
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 15/12/2023 : non-soumission à évaluation environnementale