Création d’un parking dans le cadre de la construction d’un magasin ALDI sur la commune de Bosroumois (27)

Publié le 14/12/2023

n°dossier : 2023-005106
Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
Demandeur : Immaldi et Compagnie
Commune : Bosroumois
Date avis de réception : 02/10/2023
Date dossier complet : 02/10/2023
Date consultation ARS : 11/10/2023
Date consultation DDTM : 11/10/2023
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 13/12/2023 : non-soumission à évaluation environnementale

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