Création d’un forage près de l’entrée sud-ouest du bourg de Tostes sur la commune de Terres-de-Bord (27)

Publié le 14/12/2023

n°dossier : 2023-005109
Catégorie : 27° Forages
Demandeur : AUTECHAUD Baptiste
Commune : Terres-de-Bord
Date avis de réception : 09/10/2023
Date dossier complet : 09/10/2023
Date consultation ARS : 12/10/2023
Date consultation DDTM : 12/10/2023
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 12/12/2023 : non soumission à évaluation environnementale

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