2022
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’un forage sur la commune de Le Bec-Hellouin (27)
Décision rendue le 20/07/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
21 juillet 2022
Aménagement du secteur de la gare de Bernay située place de Verdun sur la commune de Bernay (27)
Décision rendue le 19/07/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
19 juillet 2022
Création de places de stationnement dans le cadre de l’aménagement d’une zone commerciale ZAC des Côteaux sur la commune de Val-de-Reuil (...)
Décision rendue le 04/07/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
5 juillet 2022
Aménagement du centre-bourg de la commune de Nonancourt (27)
Décision rendue le 28/07/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
29 juin 2022
Aménagement d’un lotissement rue Docteur Michel Baudoux sur la commune d’Evreux (27)
Décision rendue le 20/07/2022 : soumission à évaluation environnementale
22 juin 2022
Boisement d’herbages au lieu-dit Chemin de La Croix Loyer sur la commune de La Haye-Saint-Sylvestre (27)
Décision rendue le 03/06/2022 : soumission à évaluation environnementale
15 juin 2022
Réaménagement de la RD156 et création d’une aire de stationnement sur la commune d’Harcourt (27)
Décision rendue le 01/06/2022 : soumission à évaluation environnementale
2 juin 2022
Création d’un forage au lieu-dit de la Pillerie sur la commune de Mesnil-en-Ouche (27)
Décision rendue le 4/07/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
1er juin 2022