2019
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’un forage sur la commune d’Evreux (27)
Décision en date du 23/12/2019 : non soumission à évaluation environnementale
24 décembre 2019
Création d’un forage sur la commune de Cesseville (27)
Décision rendue le 17/12/2019 : non soumission à évaluation environnementale
20 décembre 2019
Demande de renouvellement de l’autorisation au titre du code de l’environnement du système d’assainissement des Andelys (27)
Décision rendue le 15/10/2019 : non soumission à évaluation environnementale
17 décembre 2019
Création d’un parking de 72 places pour le futur collège Louise Michel à Bourneville-Sainte-Croix (27)
Décision rendue le 12/12/2019 : non soumission à évaluation environnementale
16 décembre 2019
Aménagement d’une gare routière dans le cadre du nouveau collège sur la commune de Pont-de-l’Arche (27)
Décision rendue le 31/12/2019 : non soumission à évaluation environnementale
10 décembre 2019
Création d’un forage sur la commune de Mesnils-sur-Iton (27)
Décision rendue le 9/12/2019 : soumission à évaluation environnementale
9 décembre 2019
Création d’un forage sur la commune de Courteilles (27)
Décision rendue le 09/12/2019 : non soumission à évaluation environnementale
9 décembre 2019
Construction du campus lycée innovant international numérique Normand sur la commune de Bourg-Achard (27)
Décision rendue le 31/12/2019 : non soumission à évaluation environnementale
2 décembre 2019