Création d’un forage sur la commune de Cesseville (27)

Publié le 20/12/2019

n°dossier : 2019-003383
Catégorie : 27° Forages
Demandeur : SCEA DES MOULINS DE CREVEL
Commune : Cesseville
Date avis de réception : 12/11/2019
Date dossier complet : 12/11/2019
Date consultation ARS : 19/11/2019
Date consultation DDTM : 19/11/2019
Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 17/12/2019 : non soumission à évaluation environnementale

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