Construction du campus lycée innovant international numérique Normand sur la commune de Bourg-Achard (27)
- n°dossier : 2019-3398
- Catégorie : 6.a (Infrastructures routières)/21.f (Barrages et autres installations destinées à retenir les eaux ou à les stocker)/39.a (Travaux, constructions et opérations d’aménagement)/41.a (Aires de stationnement ouvertes au public)
- Demandeur : Conseil Régional de Normandie
- Commune : Bourg-Achard
- Date avis de réception : 29/11/2019
- Date dossier complet : 29/11/2019
- Date consultation ARS : 2/12/2019
- Date consultation DDTM : 2/12/2019
- Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 31/12/2019 : non soumission à évaluation environnementale