2019
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’un forage pour les besoins bovins à Capelle-les-Grands (27)
Décision rendue le 15/01/2019 : non soumission à évaluation environnementale
16 janvier 2019
Préfet
de la région
Normandie
DREAL Normandie
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Décision rendue le 15/01/2019 : non soumission à évaluation environnementale
16 janvier 2019