Création d’un forage pour les besoins bovins à Capelle-les-Grands (27)
- n°dossier : 2907
- Catégorie : 27 a
- Demandeur : GAEC Jacques
- Commune : Capelle-les-Grands
- Date avis de réception : 11/12/2018
- Date dossier complet : 11/12/2018
- Date consultation ARS : 18/12/2018
- Date consultation DDTM : 18/12/2018
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue le 15/01/2019 : non soumission à évaluation environnementale