2019
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’un forage sur la commune de Bazincourt-sur-Epte (27)
Décision rendue le 19/06/2019 : non soumission à évaluation environnementale
19 juin 2019
Création d’un Hébergement Educatif Remarquable dans le parc de l’IPTP à Breteuil (27)
Décision rendue le 24/05/2019 : non soumission à évaluation environnementale
29 mai 2019
Création d’un forage sur la commune de Bacqueville (27)
Décision en date du 03/05/2019 : non soumission à évaluation environnementale
3 mai 2019
Création d’un forage sur la commune Le Neubourg (27)
Décision rendue le 30/04/2019 : non soumission à évaluation environnementale
30 avril 2019
Création d’un forage au lieu-dit de La Goderie-Sud à GOUPIL-OTHON (27)
Décision rendue le 12/04/2019 : non soumission à évaluation environnementale
17 avril 2019
Création d’un forage au lieu-dit du Val Goumas sur la commune de Louviers (27)
Décision du 08/04/2019 : non soumission à évaluation environnementale
9 avril 2019
Création d’un forage à HEUQUEVILLE (27)
Décision rendue le 12/04/2019 : non soumission à évaluation environnementale
27 mars 2019
Création d’un boisement à Saint-Jean-de-la-Lecqueraye (27)
Décision rendue le 22/03/2019 : non soumission à évaluation environnementale
22 mars 2019