Création d’un boisement à Saint-Jean-de-la-Lecqueraye (27)

Publié le 22/03/2019 | Mis à jour le 10/11/2021

n°dossier : 3010
Catégorie : 47 c
Demandeur : GFR Le Buet
Commune : Saint-Jean-de-la-Locqueraye
Date avis de réception : 26/02/2019
Date dossier complet : 26/02/2019
Date consultation ARS : 05/03/2019
Date consultation DDTM : 05/03/2019
Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue le 22/03/2019 : non soumission à évaluation environnementale

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