Création d’un forage sur la commune Le Neubourg (27)

Publié le 30/04/2019 | Mis à jour le 10/11/2021

n°dossier : 2019-003044
Catégorie : 27° Forages
Demandeur : SCEA du RESSAULT-VAUQUELIN
Commune : Neubourg (Le)
Date avis de réception : 26/03/2019
Date dossier complet : 26/03/2019
Date consultation ARS : 29/03/2019
Date consultation DDTM : 29/03/2019
Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue le 30/04/2019 : non soumission à évaluation environnementale

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