Création d’un forage sur la commune de Bacqueville (27)
- n°dossier : 2019-003060
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : GAEC de la POTERIE
- Commune : Bacqueville
- Date avis de réception : 05/04/2019
- Date dossier complet : 05/04/2019
- Date consultation ARS : 09/042019
- Date consultation DDTM : 09/04/2019
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision en date du 03/05/2019 : non soumission à évaluation environnementale