2019
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Réaménagement du parking et des équipements sportifs du stade du Vernonnet à Vernon (27)
Décision rendue le 09/09/2019 : non soumission à évaluation environnementale
9 septembre 2019
Remplacement d’une turbine hydroélectrique par une vis ichtyocompatible sur le site du Moulin du Parc sur la rivière Risle sur la commune de (…)
Décision rendue le 30 août 2019 : non soumission à évaluation environnementale
30 août 2019
Requalification de la RD5 à Vernon (27)
Décision rendue le 09/08/2019 : non soumission à évaluation environnementale
12 août 2019
Construction d’un Pôle de Loisirs multi-activités indoor "La Fonderie" à Pont-Audemer (27)
Décision rendue le 23/08/2019 : non soumission à évaluation environnementale
12 août 2019
Projet de centrale hydroélectrique sur le site du barrage de Port Mort
Décision rendue le 07/08/2019 : non soumission à évaluation environnementale
8 août 2019
Construction d’un atelier de maroquinerie sur la commune de Louviers (27)
Décision rendue le 23/07/2019 : non soumission à évaluation environnementale
24 juillet 2019
Création d’un forage d’exploitation sur la commune de La Haye-le-Comte (27)
Décision rendue le 19/07/2019 : non soumission à évaluation environnementale
22 juillet 2019
Création d’un forage d’irrigation sur la commune de Daubeuf-près-Vatteville (27)
Décision rendue le 09/07/2019 : non soumission à évaluation environnementale
9 juillet 2019