Création d’un forage d’irrigation sur la commune de Daubeuf-près-Vatteville (27)
- n°dossier : 2019-003144
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : SCEA ELEVAGE BIO DU VEXIN NORMAND
- Commune : Daubeuf-près-Vatteville
- Date avis de réception : 13/06/2019
- Date dossier complet : 13/06/2019
- Date consultation ARS : 18/06/2019
- Date consultation DDTM : 18/06/2019
- Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 09/07/2019 : non soumission à évaluation environnementale