Réaménagement du parking et des équipements sportifs du stade du Vernonnet à Vernon (27)

Publié le 09/09/2019

n°dossier : 2019-003252
Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
Demandeur : Seine Normandie Agglomération
Commune : Vernon
Date avis de réception : 05/08/2019
Date dossier complet : 05/08/2019
Date consultation ARS : 12/08/2019
Date consultation DDTM : 12/08/2019
Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 09/09/2019 : non soumission à évaluation environnementale

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