2019
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Aménagement d’un lotissement sur la commune nouvelle de Bosroumois (27)
Décision rendue le 31/01/2020 : non soumission à évaluation environnementale
3 février 2020
Création d’un forage sur la commune de Mesnil-en-Ouche (27)
Décision rendue le 20/01/2020 : non soumission à évaluation environnementale
20 janvier 2020
Création d’un forage sur la commune de Saint-Samson-de-la-Roque (27)
Décision rendue le 07/01/2020 : non soumission à évaluation environnementale
20 janvier 2020
Création d’un forage sur la commune d’Ormes (27)
Décision rendue le 20/01/2020 : non soumission à évaluation environnementale
20 janvier 2020
Extension du plan d’épandage des boues de la station d’épuration Iris des Marais à Saint-Marcel (27), sur 50 communes de l’Eure et 7 communes des (…)
Décision rendue le 17/12/2019 : non soumission à évaluation environnementale
14 janvier 2020
Aménagement de la desserte du futur collège de la commune de Bernay (27)
Décision rendue le 20/01/2020 : non soumission à évaluation environnementale
26 décembre 2019
Aménagement de la desserte du futur collège de la commune de Broglie (27)
Décision rendue le 23/01/2020 : non soumission à évaluation environnementale
26 décembre 2019
Création d’un forage sur la commune d’Evreux (27)
Décision en date du 23/12/2019 : non soumission à évaluation environnementale
24 décembre 2019