Création d’un forage sur la commune d’Ormes (27)
- n°dossier : 2019-003441
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : FAUVEL Jacques
- Commune : Ormes
- Date avis de réception : 24/12/2019
- Date dossier complet : 24/12/2019
- Date consultation ARS : 30/12/2019
- Date consultation DDTM : 30/12/2019
- Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 20/01/2020 : non soumission à évaluation environnementale