2019
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Projet d’un pôle de santé avec création de 100 places de parking sur la commune de Charleval (27)
Décision rendue le 31/10/2019 : non soumission à évaluation environnementale
31 octobre 2019
Création d’un forage sur la commune de Sancourt (27)
Décision rendue le 10/10/2019 : non soumission à évaluation environnementale
15 octobre 2019
Boisement de terres agricoles sur la commune de La Haye-Saint-Sylvestre (27)
Décision rendue le 12/11/2019 : non soumission à évaluation environnementale
14 octobre 2019
Création d’un forage sur la commune de Saint Cyr de Salerne (27)
Décision rendue le 08/10/2019 : non soumission à évaluation environnementale
9 octobre 2019
Création d’un forage sur la commune de Le Tronquay (27)
Décision rendue le 03/10/2019 : non soumission à évaluation environnementale
3 octobre 2019
Création d’un forage au lieu-dit des Blancs Chênes sur la commune de Vézillon (27)
Décision rendue le 17/09/2019 : non soumission à évaluation environnementale
20 septembre 2019
Projet de construction d’un bâtiment destiné au montage, grenaillage et peinture sur la commune de La-Vieille-Lyre présenté par la société LEBOULCH
Décision rendue le 4 septembre 2019 : non soumission à évaluation environnementale
18 septembre 2019
Aménagement du coeur de village sur la commune de Bouafles (27)
Décision rendue le 09/09/2019 : non soumission à évaluation environnementale
11 septembre 2019