Projet d’un pôle de santé avec création de 100 places de parking sur la commune de Charleval (27)

Publié le 31/10/2019

n°dossier : 2019-003330
Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
Demandeur : Communauté de Communes Lyons Andelle
Commune : Charleval
Date avis de réception : 02/10/2019
Date dossier complet : 02/10/2019
Date consultation ARS : 09/10/2019
Date consultation DDTM : 09/10/2019
Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 31/10/2019 : non soumission à évaluation environnementale

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