Projet d’un pôle de santé avec création de 100 places de parking sur la commune de Charleval (27)
- n°dossier : 2019-003330
- Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
- Demandeur : Communauté de Communes Lyons Andelle
- Commune : Charleval
- Date avis de réception : 02/10/2019
- Date dossier complet : 02/10/2019
- Date consultation ARS : 09/10/2019
- Date consultation DDTM : 09/10/2019
- Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 31/10/2019 : non soumission à évaluation environnementale