Boisement de terres agricoles sur la commune de La Haye-Saint-Sylvestre (27)

  • n°dossier : 2019-003335
  • Catégorie : 47° c) Premiers boisements
  • Demandeur : MANOURY Thomas
  • Commune : Haye-Saint-Sylvestre (La)
  • Date avis de réception : 08/10/2019
  • Date dossier complet : 08/10/2019
  • Date consultation ARS : 14/10/2019
  • Date consultation DDTM : 14/10/2019
  • Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie


Décision rendue le 12/11/2019 : non soumission à évaluation environnementale

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