Boisement de terres agricoles sur la commune de La Haye-Saint-Sylvestre (27)
- n°dossier : 2019-003335
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : MANOURY Thomas
- Commune : Haye-Saint-Sylvestre (La)
- Date avis de réception : 08/10/2019
- Date dossier complet : 08/10/2019
- Date consultation ARS : 14/10/2019
- Date consultation DDTM : 14/10/2019
- Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 12/11/2019 : non soumission à évaluation environnementale