Création d’un parking de 72 places pour le futur collège Louise Michel à Bourneville-Sainte-Croix (27)
- n°dossier : 2019-003376
- Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
- Demandeur : Conseil Départemental de l’Eure
- Commune : Bourneville-Sainte-Croix
- Date avis de réception : 07/11/2019
- Date dossier complet : 07/11/2019
- Date consultation ARS : 14/11/2019
- Date consultation DDTM : 14/11/2019
- Date consultation PNR Boucles de la Seine-Normande : 14/11/2019
- Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 12/12/2019 : non soumission à évaluation environnementale